Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site PROJO, édité par la société PVDigital, SASU au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 108 424 268, SIRET 108 424 268 00010, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, représentée par son président Pierre Vielliard (ci-après « le Vendeur »). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par l'acheteur (ci-après « le Client »).

Article 2 — Produits

PROJO propose à la vente des vidéoprojecteurs et accessoires associés, destinés à un usage domestique. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte dès 30 € d'achat ; en dessous de ce montant, une participation forfaitaire de 2,99 € est appliquée. Les frais applicables sont affichés au Client avant la validation définitive de sa commande. PROJO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier puis valide sa commande en suivant le processus indiqué sur le site, incluant la vérification des informations de commande, le choix du mode de paiement et l'acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email au Client à l'adresse renseignée.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens de paiement proposés sur le site. Les données bancaires du Client sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés et ne transitent pas par les serveurs de PVDigital.

Article 6 — Livraison

Les modalités de livraison (zones desservies, délais, frais) sont détaillées dans notre Politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 7 — Droit de rétractation et retours

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. Les modalités d'exercice de ce droit et de retour des produits sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Dans ce cadre, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, ou obtenir un remboursement dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 — Responsabilité

PVDigital ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport, ou d'inondation, incendie et autres cas fortuits indépendants de sa volonté.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site PROJO (textes, images, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de PVDigital ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client dans le cadre de sa commande est détaillé dans notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Médiation et litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont les coordonnées lui seront communiquées sur demande, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.